La méthode de calcul de salaire 02
Calcul du SMIG mensuel :
- Nombre d’heures annuel : 44 heures/semaine * 52 semaines/an = 2288
- SMIG annuel : SMIG horaire * nombre d’heures annuel = 9.66 * 2288 = 22102.08 Dirhams
- SMIG mensuel : SMIG annuel / 12 = 22102.08 / 12 = 1841.84 Dirhams
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante :
Pour les jours de travail habituels
- Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base
- Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base
Pour les dimanches et jours fériés
- Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base
- Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 100% du salaire horaire de base
Cotisation CNSS :
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout
autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire. Ceci s’applique à votre entreprise, quelle que soit son
activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Ci-dessous les
données légales à partir du 31/03/2002 :
CNSS Part Patronale :
- Allocations familiales : 6% (valeur valable à partir du 1er août 2007 - Ancien taux : 6.5%)
- Prestation sociale : 8.6%
- Taxe de formation professionnelle : 1.6%
- Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %
- Cotisation de solidarité (AMO) : 1.5% (valeur valable à partir du 1er août 2007 - Ancien taux : 1.0%)
CNSS Part salariale
- Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois
- Prestation sociale :4.29%
- Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %
L’impôt général sur le revenu (IGR)
L’impôt général sur le revenu (IGR) est institué au Maroc depuis 1990, il s’applique à l’ensemble des revenus d’une personne physique (Revenus professionnels, Revenus salariaux...) .
L’IGR sur les salaires est un impôt retenu à la source sur le salaire du personnel et versé à L’Etat.
Pour son calcul , il convient d’abord de déterminer le revenu net imposable (assiette de l’impôt) en effectuant sur le revenu brut imposable un certain nombre d’abattements non soumis à l’impôt et appliquer ensuite à ce revenu net imposable , suivant les tranches ,fixés par le nouveau barème 2009.