La méthode de calcul de salaire 03

Les Modifications de la Finances 2009 au niveau du calcul de la paie :

Publiée au BO, la loi de Finances 2009 est désormais entrée en vigueur.

  Barème de l’impôt sur le revenu

• Les Modifications en hausse du taux des frais professionnels
• Les Modifications en hausse des déductions pour les charges de famille

- Modification majeure du Barème de L'I..R ainsi la tranche annuelle exonérée passe de 24000 a 28000. et le taux maximum passe de 42% a 40% .

Nouveau barème :

Tranches de revenu annuel :                        somme à déduire

0           à      28 000           0%................................. ….  .0

28 001  à      40 000         12%    ………….……….  - 3240
40 001  à      50 000         24% '……………………..- 8040
50 001  à      60 000         34% …………..………..- 13040
60 001  à    150 000        38%.................................- 15440
Plus 150 000 Dh            40% …………………….-18440

- Les déductions des frais professionnels des sommes brutes des revenus salariaux passe du taux forfaitaire 17% a 20% avec un plafonnement de 28000.00 par ans. Soit 28000.00/12 = 2333.33 par mois (Base tranche mini IGR mensuel).

- Hausse de la déduction du Montant des charges familiale qui passe de 180 DH par personne a charge par ans (Soit 180/12= 15DH par mois) a 360 DH /ans (soit 360/12=30 DH par mois.

Le calcul de l'Impôt sur le revenu est très simple:
* Déterminer le revenu brut imposable, qui est le montant des sommes payé pour le salarié déduit des éléments prévues par la loi tel que : allocations familiales, indemnités destinée à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction exemple frais de déplacement (à condition d'être justifiées) .....
* le revenu net imposable : le revenu brut imposable déduit des frais professionnelles (Généralement 20% L.F 2009), des frais de cotisation......
* repérer le barème correspondant au revenu à verser ( mois ,quinzaine , etc).
*repérer l'intervalle qui correspond au montant du RNI, obtenu
*appliquer le taux
*déduire la somme à déduire.
*déduire les déductions pour charge de famille qui ont passées de 15 dhs par personne à 30 dhs /mois L.F 2009

Exemple :

RACHID est un salarié qui est  marié et qui son salaire mensuel est composé des éléments suivants :

-         208 heure normale avec 12 DH / H 

-         30 heures supplémentaires à 25 %

-         Prime d’ancienneté : 204 DH

-         Indéfinité de fonction : 500DH

-         Indemnité de panier :     350 DH

En doit calculer l’impôt sur le revenu et le salaire net de Mr RACHID

 Le salaire brut :

 Le salaire de base : (208 x 12 DH) + (30 x  15DH) = 2946.00DH

Indemnités : (204+ 500 +350) = 1054.00DH

Les allocations familiale : 200DH

 Le salaire brut = 4200DH

les retenues sur salaire :

la part salariale Cotisation CNSS et AMO
4000.00*6.29%=251.60

Frais professionnels

4000.00*20%=800.00

Impôt général sur le revenu
4000.00-(251.60+800.00)=2948.40
Ce montant se trouve entre la tranche 2251.00 et 3333.00 donc le taux à appliquer est de 12% et la somme à déduire est de 270.00
2948.40*12%=353.80
IGR Brut : 353.80-270.00=83.80
IGR net : 83.80-60.00=23.80  (60.00 correspond à 2 charge de famille :un enfant et une femme).
le salaire net : 4200 - (251.60 + 23.80 ) = 3925.20